Mentions légales

Nom de l'entreprise : CONSEIL ALBIGEOIS
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Albigeois Advisory Services est le nom commercial de Conseil Albigeois SARL

Adresse du siège social : 48 Rue Lafaurie de Monbadon, 33000 Bordeaux, France
SIRÈNE : 894 143 262
SIRET (Siège Social) : 894 143 262 00026
Immatriculation RCS : 894 143 262 R.C.S. Bordeaux (Inscrit le 01/03/2021)
Inscription RNE : Inscrit le 01/03/2021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43894143262
Capital social : 100,00 €

Activité principale : Conseil en stratégie et gestion de projets, services-conseils aux entreprises et organisations
Code NAF/APE : 70.22Z (Conseil en affaires et autres conseils en gestion)
Secteur Commerce : Activités du siège et conseil en gestion
Convention collective : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486

Fin d'exercice comptable : 31/12/2024
Nom commercial : CONSEIL ALBIGEOIS

Directeur de la publication : Compagnie Fiduciaire
Courriel de contact : pquenaudon@groupecf.com
Numéro de téléphone : 05 57 26 12 26

Fournisseur d'hébergement de sites Web :
Nom : Wix.com
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site Web : www.wix.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphiques, logos, logiciels) est la propriété de CONSEIL ALBIGEOIS ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus est interdite.

Clause de non-responsabilité

CONSEIL ALBIGEOIS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations figurant sur son site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'erreur, d'omission ou de dommage résultant de l'utilisation de ces informations.

Protection des données et politique de confidentialité

CONSEIL ALBIGEOIS respecte le RGPD (Règlement général sur la protection des données). Les données à caractère personnel collectées sur le site sont traitées aux seules fins de la prestation de services et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement préalable. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, exerçable à l'adresse harold@conseilalbigeois.fr.

Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1er décembre 2024
Propriétaire du site : CONSEIL ALBIGEOIS
SIREN : 894 143 262
Adresse du siège social : 48 Rue Lafaurie de Monbadon, 33000 Bordeaux, France

1. Objet
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès au site web de CONSEIL ALBIGEOIS et son utilisation par tout utilisateur. En utilisant le site, les utilisateurs acceptent pleinement ces conditions.

2. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber le bon fonctionnement du site web.

Les activités interdites incluent : l'accès non autorisé, l'envoi de spam, le piratage et la reproduction de contenu sans autorisation.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lorsqu'elles sont requises (par exemple, via des formulaires).

3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, etc.) est la propriété de CONSEIL ALBIGEOIS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

4. Limitation de responsabilité
Le site est fourni « en l'état ». CONSEIL ALBIGEOIS ne garantit pas l'exactitude du contenu.

CONSEIL ALBIGEOIS décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation du site ou de liens vers des sites tiers.

5. Protection des données
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD.

6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges seront tranchés par les tribunaux de Bordeaux.

Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : 1er décembre 2024
Propriétaire du site : CONSEIL ALBIGEOIS
SIREN : 894 143 262
Siège social : 48 Rue Lafaurie de Monbadon, 33000 Bordeaux, France

1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les services vendus par CONSEIL ALBIGEOIS via son site internet ou d'autres canaux de communication.

2. Services proposés
Services de conseil et de gestion de projet tels que décrits sur le site internet.

Les tarifs détaillés et les descriptifs sont fournis sur demande.

3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).

Le taux de TVA applicable est de 20 % (taux normal en vigueur en France).

4. Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation, sauf disposition contraire.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou par tout autre moyen agréé.

5. Droit de rétractation
Pour les clients ayant la qualité de consommateur, un délai légal de rétractation de 14 jours s'applique (article L221-18 du Code de la consommation).

6. Politique d'annulation
En cas d'annulation du projet par le client, les frais engagés seront facturés au prorata du travail réalisé.

7. Responsabilité
CONSEIL ALBIGEOIS n'est responsable que des dommages directs causés par ses services. Sa responsabilité est plafonnée au montant des honoraires versés par le client.

8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bordeaux.

Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er décembre 2024

Propriétaire du site : CONSEIL ALBIGEOIS

SIREN : 894 143 262

Adresse du siège social : 48 Rue Lafaurie de Monbadon, 33000 Bordeaux, France
Contact : harold@conseilalbigeois.fr

1. Données collectées
Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via les formulaires de contact).

Adresse IP et données de navigation (via les cookies).

2. Finalité de la collecte des données
Nous utilisons les données personnelles pour :

Répondre aux demandes de renseignements.

Gérer la relation client.

Améliorer les performances du site (ex. : analyses statistiques).

3. Base juridique du traitement
Consentement : lorsque les utilisateurs soumettent des formulaires ou acceptent les cookies.

Nécessité contractuelle : fourniture de services aux clients.

4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées :

Pour les clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale.

Pour les prospects : 3 ans après le dernier contact.

5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit :

D'accès, de rectification ou de suppression de leurs données.

D'opposition au traitement des données.

À la portabilité des données (pour les traitements automatisés).

Les demandes peuvent être adressées à harold@conseilalbigeois.fr.

6. Cookies
Les cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leurs préférences via la bannière de consentement aux cookies du site.

Politique relative aux cookies

Date d'entrée en vigueur : 1er décembre 2024
Propriétaire du site : CONSEIL ALBIGEOIS

1. Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui nous aident à améliorer l'expérience du site Web.

2. Types de cookies utilisés
Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site Web.

Cookies de performance : pour l'analyse (par exemple, Google Analytics).

Cookies marketing : pour les publicités personnalisées (le cas échéant).

3. Consentement
Lors de votre première visite, une bannière vous permet de :

Acceptez tous les cookies.

Refusez les cookies non essentiels.

Personnalisez vos préférences.

4. Comment gérer les cookies
Vous pouvez modifier ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Déclaration d'accessibilité

CONSEIL ALBIGEOIS s'attache à rendre son site accessible à toutes et à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez une difficulté d'accessibilité, écrivez-nous à harold@conseilalbigeois.fr et nous nous emploierons à y remédier rapidement.

Exclusion de responsabilité professionnelle

Les contenus de ce site sont fournis à titre d'information générale uniquement. CONSEIL ALBIGEOIS ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des informations fournies. Les utilisateurs ne doivent pas s'y fier seuls et sont invités à solliciter un conseil professionnel adapté à leur situation. CONSEIL ALBIGEOIS n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de ses contenus.

Clause relative aux liens de tiers

Le site de CONSEIL ALBIGEOIS peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, politiques ou pratiques. La consultation de ces liens s'effectue aux risques de l'utilisateur.